Après le débat sur le jugement des personnes atteintes de troubles mentaux, d' "abolition du discernement", nous avons visionné un extrait d'un reportage montrant le fonctionnement d'une cour d'assises avant les vacances. Je vous propose un petit billet pointant l'essentiel de ce qu'il faut en retenir.
Rappelons qu'une cour d'assises juge des crimes, c'est à dire les infractions les plus graves (meurtres, attentats, viols, etc.). Il s'agit d'une juridiction pénale (qui traite des infractions à la lois) et non d'une juridiction civile (qui traite des litiges entre personnes). Les infractions moins graves sont jugées par le tribunal correctionnel pour les délits (exemple : un vol) et le tribunal de police pour les contraventions (exemple : une entorse au code de la route).
Si vous voulez avoir les idées claires sur l'organisation de la justice, les différents ordres judiciaires et les niveaux de juridiction, le ministère de la Justice propose des petites animations (un peu moches, OK, mais pédagogiques) qui peuvent vous aider à avoir les idées claires :
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031&ssrubrique=10033#animation_1
Pour ces infractions graves à la loi que la justice appelle des "crimes", depuis la révolution française ce ne sont pas seulement des magistrats professionnels qui jugent, mais également des jurés non professionnels tirés au hasard sur les listes électorales parmi les personnes ayant un casier judiciaire vierge. Les 9 jurés représentent le peuple souverain de la Nation, fondement de la légitimité des lois mais aussi de la Justice dans la République Française.
Comme vous l'avez vu dans le procès du reportage, il y a trois ou quatre acteurs essentiels dans un procès d'assises :
- L'accusé et le ou les avocats de la défense. Dans le procès du reportage, cet avocat est "commis d'office" car l'accusé a demandé à bénéficier de l'aide judiciaire.
- Le ministère public ou "parquet" représenté par l'avocat général , qui prononce un réquisitoire demandant une peine au nom du respect de l'ordre public.
- La cour (trois juges professionnels du "siège") et les 9 jurés qui sont là pour prononcer un jugement.
C'est le ministère public qui porte plainte, ordonne les poursuites, organise l'enquête (menée par un juge d'instruction) au nom de l'ensemble de la société. Cependant, des personnes estimant avoir subi un dommage direct (victimes) ou indirect (des parents de victimes) peuvent se porter partie civile, constituant ainsi un 4e acteur dans le procès.
On retrouve cette configuration dans le film :
L'accusé est présumé innocent et le doute doit lui profiter : c'est la culpabilité qui doit être prouvée, et non l'innocence d'un accusé qui serait présumé coupable.A l'issue des audiences, les 3 juges professionnels et les 9 jurés se retirent pour délibérer. Ils délibèrent sur la culpabilité (il faut 8 voix au moins sur 12 pour prononcer la culpabilité) et sur la peine (au moins 7 voix sur 12 sur une même peine pour qu'elle soit prononcée).
Sur le choix des jurés et leur rôle dans le procès d'assises, voir cette page très claire sur le site du Ministère de la Justice, avec une vidéo présentant des témoignages de jurés. Si vous avez 18 ans, vous pouvez être tiré au sort à tout moment !
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10198&article=11174
Pour aller plus loin, vous pouvez revoir le documentaire "Cour d'assises, crimes et châtiments" d'Amal Moghaizel (2008) qui retrace le déroulement de trois procès d'assises qui se sont déroulés au Palais de Justice de Beauvais.
A vous de voir si vous souhaitez continuer sur ce thème, en reparlant peut-être de l'égalité des citoyens devant la justice, ou si vous souhaitez passer à autre chose !
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